Mentions Légales

1. Informations légales

Le site web "kaybic.com" est édité par KAY BIC AFRICA SARL, société spécialisée dans les activités de programmation informatique et les services financiers numériques en Côte d'Ivoire.

Directeur de la publication : Direction Générale KAY BIC AFRICA SARL

Contact : Contact@kaybicafrica.ci | Téléphone : +2252530000869

Hébergeur du site : À déterminer selon l'infrastructure choisie

2. Présentation des services

Kaybic Africa est un agrégateur de solutions de paiement mobile opérant en Côte d'Ivoire et dans plusieurs pays d'Afrique de l'Ouest. Notre plateforme permet aux entreprises et aux particuliers d'effectuer des transactions financières sécurisées via mobile money, cartes bancaires et autres moyens de paiement électroniques.

Les services proposés incluent notamment :

• Agrégation de paiements mobile (Orange Money, MTN Mobile Money, Moov Money, Wave, etc.)
• Solutions de paiement pour e-commerce
• API de paiement pour intégration par les développeurs
• Tableau de bord pour la gestion des transactions
• Rapports détaillés des opérations financières

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant le site kaybic.com (textes, graphismes, logiciels, photographies, images, vidéos, sons, logos, marques, bases de données, etc.) est la propriété exclusive de KAY BIC AFRICA SARL ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation. Ces éléments sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle en Côte d'Ivoire et au niveau international.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, exploitation commerciale ou non de tout ou partie des éléments du site est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable de KAY BIC AFRICA SARL.

La marque "Kaybic" ainsi que les logos associés sont des marques de KAY BIC AFRICA SARL et ne peuvent être utilisés sans autorisation préalable écrite.

4. Protection des données personnelles

KAY BIC AFRICA SARL s'engage à respecter la vie privée des utilisateurs et à traiter leurs données personnelles dans le strict respect de la législation en vigueur, notamment la loi n°2013-450 du 19 juin 2013 relative à la protection des données à caractère personnel en Côte d'Ivoire.

4.1 Types de données collectées

Dans le cadre de l'utilisation de nos services, nous collectons les données suivantes :

• Données d'identification : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone
• Données relatives aux transactions : montant, date, destinataire, mode de paiement
• Données techniques : adresse IP, cookies, données de connexion

4.2 Finalités du traitement

Ces données sont traitées pour les finalités suivantes :

• Fourniture des services de paiement
• Gestion de la relation client
• Prévention de la fraude
• Respect des obligations légales et réglementaires
• Amélioration de nos services

4.3 Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pour la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées et dans le respect des obligations légales, notamment en matière de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme.

4.4 Droits des utilisateurs

Conformément à la législation en vigueur, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès à vos données personnelles
• Droit de rectification des données inexactes
• Droit à l'effacement (droit à l'oubli)
• Droit à la limitation du traitement
• Droit d'opposition au traitement
• Droit à la portabilité de vos données

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l'adresse Contact@kaybicafrica.ci ou par courrier postal à notre siège social.

5. Responsabilité et garanties

KAY BIC AFRICA SARL s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur son site. Néanmoins, KAY BIC AFRICA SARL ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur le site.

Les services de paiement proposés par KAY BIC AFRICA SARL sont fournis dans le cadre d'obligations de moyens. KAY BIC AFRICA SARL ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation de ses services.

KAY BIC AFRICA SARL déploie ses meilleurs efforts pour garantir la sécurité des paiements effectués via sa plateforme, conformément aux normes en vigueur dans le secteur du paiement électronique et aux exigences de la BCEAO.

6. Législation applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par la loi ivoirienne. En cas de litige, les tribunaux d'Abidjan seront seuls compétents.

Pour les utilisateurs résidant dans d'autres pays d'Afrique de l'Ouest où KAY BIC AFRICA SARL opère, des dispositions spécifiques peuvent s'appliquer conformément à la législation locale et aux accords de la sous-région UEMOA/CEDEAO.

7. Autorités de régulation

KAY BIC AFRICA SARL opère ses services de paiement sous l'autorité et la supervision de :

• Banque Centrale des États de l'Afrique de l'Ouest (BCEAO)
• Autorité de Régulation des Télécommunications de Côte d'Ivoire (ARTCI)

8. Modifications des mentions légales

KAY BIC AFRICA SARL se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment. Les utilisateurs du site kaybic.com sont donc invités à les consulter régulièrement.

Dernière mise à jour : Décembre 2024

9. Contact

Pour toute question concernant les présentes mentions légales, vous pouvez nous contacter :

• Par email : Contact@kaybicafrica.ci
• Par téléphone : +2252530000869
• Par courrier : KAY BIC AFRICA SARL, Abidjan, Cocody, Riviera Palmeraie, lot 4142, ilot 192, 30 logements, Côte d'Ivoire